Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01870
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01870
29/01/2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2N Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00772 [H] [I] [Z] [I] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJ6 N° de MINUTE : 24/00047 Madame [G] [V] épouse [P] née le 10 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01870
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 janvier 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01870
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01870
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01870
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01870
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPDX AFFAIRE :S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur r
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01870
CA Metz, 9 janv. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00005 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00150 S.C.I.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01870
CA Douai, 22 oct. 2023, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4M N° de Minute : 1876 Ordonnance du dimanche 22 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] [O] né le 02 Juin 2000 à [Localité 2] (IRAK
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01870
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/01870
CF/SH Numéro 23/02703 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISME Affaire : [U] [Y] C/ [D] [H] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDIT LOGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01870
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [P] c/ [2] N° RG 23/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXR Sur appel d'un jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01870
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01870 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles