Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00075
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00075 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMR O R D O N N A N C E N° 2024 - 77 du 30 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00075
Ordonnance n°80 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHL J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00075
CA Basse-Terre, 24 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION (CESEDA) Dans l'affaire entre d'une part: M.[U] [L] Né le 20 janvier 1993 à [Localité 4] (HAITI) De nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00075 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOR Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/76 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00075
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI64 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00075
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP3 Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00075
CA Rouen, 5 janv. 2024, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00075
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00075 - N° Portalis
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