Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00001
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 24/00001
MINUTE : /2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00001 -N°Portalis DBVR-V-B7I-FJKP ---------------------------- RG : 23/2560 Chambre sociale S.A. LES TROIS CHENES c/ [X] [J] la SCP FROMONT BRIENS la AARPI MCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00001
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 septembre 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00001
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00001
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 24/00001
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Expédition délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 24/00001
Ordonnance n 6 --------------------------- 01 Février 2024 --------------------------- N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6K6 --------------------------- S.A.R.L. BLOOM DAVID C/ [V] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00001
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 16 Janvier 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIN3 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00001
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2024 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00001
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00001
RÉFÉRÉ N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNR ----------------------- SAS [2] c/ [I] [Y] ----------------------- DU 18 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00001
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00001 N° 1 BIS/2024 Notifications du : 17/01/2024 JLD d'Orélans EPSM DU LOIRET [N]-[V] [O] LA PREFETE DU LOIRET LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTP O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/2 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00001
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUW N° MINUTE : 1 APPELANT M. [P] [O] né le 27 Octobre 1947 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00001
CA Limoges, 12 janv. 2024, RG 24/00001
N° 3 DOSSIER: N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance de désistement du 12 Janvier 2024 à 14h30 [Y] [Z] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00001
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCO Ordonnance N° 24/ du 11 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00001
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00001
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 2 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00001
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 10/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVV DEMANDERESSE: S.A.S.U. AUTO FAUMONT dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00001
CA Bastia, 9 janv. 2024, RG 24/00001
ORDONNANCE N° 03 du 09 JANVIER 2024 N° RG 24/00001 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2E Société OVE C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/0001 Rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRQ [T] [D] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [5] [R] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY Ordonnance N° 2024/00001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00001
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°24/0001, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHJ Décision déféré
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