Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00838
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00838
LB/ND Numéro 24/496 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJZ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00734
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00734
LB/ND Numéro 24/495 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7K Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00225
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00225
N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INTW APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, représentant : Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03648
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 19/03648
LB/ND Numéro 24/494 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 19/03648 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNN5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00283
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00283
N° 24/0477 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02728
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02728
N° 24/476 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU73 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01304
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01304
N° 24/475 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQTS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00043
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00043
N°24/ 0474 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00433
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00433
N°24/483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00427
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00427
N°24/482 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02531
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02531
N° 2024/492 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUNH 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02300
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02300
N° 2024/491 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVS APPELANTE Mme [Y] [M] [J], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01466
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01466
PhD/ND Numéro 24/490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRCW Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [Z] [F] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00999
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/00999
LB/ND Numéro 24/489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYR Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02877
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02877
PhD/ND Numéro 24/488 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02791
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02791
PhD/ND Numéro 24/487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK53 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02517
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02517
PhD/ND Numéro 24/486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02517 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [L] [T], [N] [S] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02476
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02476
PhD/ND Numéro 24/485 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02476 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKBA Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01840
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/01840
PhD/ND Numéro 24/484 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T] [I] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01277
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/01277
TP/SB Numéro 24/481 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGK5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/
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