Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01777
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL6W AFFAIRE :[M] [W], S.C.I. FORLIFE C/ [A] [T], S.A.R.L. DA CUNHA BATIMENT, S.A. MAAF ASSURANCES Es-qualité d’assureur de la société DA CUNHA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01777
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01777
ARRET N° 22 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HU [R] [R] [J] [K] [S] S.C.I. MARIE LISE IMMOBILIER C/ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01777
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01777 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDW Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01777
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01777
21/11/2023 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKC Décision déférée - 10 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS -21/00178 [N] [S] C/ S.A.R.L. EUCLIDE CONSEIL S.A. SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE Association CERENA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01777
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/01777
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. COIN GOURMAND C/ S.A.R.L. AGJL REBECCA ------------------------ N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG53 ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01777
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 20 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01777
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL32 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'evreux, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 S.A.R.L. LES ATELIERS E.P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01777
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01777 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles