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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02034

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5e071b4197e00082f17d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02034

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX Minute : 24/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02034

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02034

    Du 19 janvier 2024 5AB SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFQ Société SCA SOCIETE D’EXPLOITATION LAITIERE ET AGRICOLE GIRONDINE (SELAG) C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benoît BOUTHIER Mme [N] [Z] - FE délivrée à Me Benoît BOUTHIER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d1fd6229a4e589dfeb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02034

    CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02034

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJL N° de Minute : 2040 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 24 Avril 2005 à [Localité 6] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d4df64b618318aec6f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02034

    CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/02034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c2568d0ccf000877e82f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1