Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 21 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00020
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 23/00020
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 23/00020 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCG2 -------------------- [L] [W] C/ [D] [T] [C] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00020
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00242 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP Etablissement LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, division LANDESBAUSPARKASSE SAARBRÜCKEN (LBS), Inscrit au regis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXN [K] [T] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00020
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 23/00020
ARRET N° . N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6Y AFFAIRE : Mme [U] [P] C/ G.A.E.C. DE [Localité 3] Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 1 24 550,00 €, immatriculé au RCS de LIMOGES sous le n° 448 78 9 248 GVMS Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00020
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 23/00020
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE65 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 19 Décembre 2022 Appelante S.A.S. H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00020
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFX AFFAIRE : [G] [N] [R] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 No
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00020
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/02 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDK ID N° RG 23/00021 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 44/23 n° RG : 23/0020 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00020
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00020
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00020
CA Besançon, 2 nov. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 02 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPQ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00020
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 28 juin 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00020
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00020
CA Bourges, 24 août 2023, RG 23/00020
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 23/00020 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00020
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/00020
Ordonnance N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00020
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00020
MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBC ---------------------------- RG : 23/777 5èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUM c/ S.A.S. DEGRE K COUR D'APPEL DE NANCY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00020
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'[Localité 2] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Juin 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRP ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00020
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 23/00020
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIVF MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00020
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMZ Décision du Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 juin 2022 RG : 22/00886 [B] DIVORCÉE [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 28 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 14 juin 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6L N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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