Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00177
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00177
ARRET N° N° RG 23/00177 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEP M. [K] [I] C/ [16] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE Société [29] Compagnie d'assurance [21] Etablissement Public SIP S.A. [15] S.A. [20]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00177
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00177
MINUTE N° 46/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00177
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00177
RÉFÉRÉ N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6F ----------------------- S.E.L.A.R.L. [Y] c/ S.C.E.A. CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L. COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00177
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/00177
N° R.G. Cour : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au
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ca other ca_metz n° 23/00177
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QM Minute n° 24/00029 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA, [P], [P], [P], [P] C/ Le directeur général des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00177
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00177
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZK Enrôlement du 25 Octobre 2023 assignation du 23 Octobre 2023 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] du 22 Septembre 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00177
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00177
CA Chambéry, 4 janv. 2024, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 04 Janvier 2024 RG 23/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNA Appelant M. [Z] [C] né
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00177
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00177
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00149 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00177
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Décembre 2023 MINUTE N° 2023/176 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37B Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/02040 L'an DEUX MILLE V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00177
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVB AFFAIRE : [D] C/ SOCIETE AB HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00177
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG24 [Y] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C.H INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 5] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00177
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00177
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00177
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00177 -
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00177
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFNL Société WALABA C/ [G] [O] S.A.R.L. SYAL S.A.R.L. GRUMES ET SCIAGES GUYANE-AMAZONIE Société PUY MORY BOIS ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00177
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 23/00177
S.A.R.L. LE BILBOQUET C/ [I] [T] [E] [M] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00177
CA Bordeaux, 17 août 2023, RG 23/00177
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM27 ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00177
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 23/00177
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 23/00177 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00177
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00177
RUL/CH [P] [U] C/ S.A.R.L. GRAND FORMAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00177
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVY APPELANT : M. [B] [E] Enseigne Négoce Autos Utilitaires [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Elodie AMBLOT, a
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