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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01273

    CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01273

    ARRET N°367 S.A.S. [8] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01273 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01273

    CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01273

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1278 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01273

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 23/01273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1273 Rôle N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3IX Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01273

    CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01273

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYN N° de Minute : 23/1284 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 02 janvier 1988 à [Localité 4] (AL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01273

    CA Pau, 8 mai 2023, RG 23/01273

    N°23/1538 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f7ed0253d969201d6e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01273

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01273

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2Z Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06203 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 644229bbd2fa6fd0f8040399
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01273

    CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01273 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1