Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00092
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/00092
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00092
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00092
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00092
CA Grenoble, 10 janv. 2024, RG 23/00092
N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L35V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00092
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00092
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFG3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2022 Appelants COMPTABLE DES FINANCES PU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00092
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00092
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24B Enrôlement du 30 Mai 2023 assignation du 22 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JQ AFFAIRE : [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00092
CA Reims, 7 sept. 2023, RG 23/00092
ORDONNANCE N° du 07/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMEA Monsieur [S] [T] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00092
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 23/00092
MCOUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°351 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CL ADV Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00092
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/00092
N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZY N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00092
CA Chambéry, 19 juill. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Juillet 2023 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIN Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00092
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OG O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/82 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Juillet 2023 par : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00092
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00092
ARRET N° 23/141 R.G : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRM Du 07/07/2023 [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00092
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/0092 Rôle N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKK [K] [R] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [T] [R] LA PROCUREURE GENERALE PRÈS LA COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00092
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00092
N° R.G. Cour : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. SICOVAR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE DEMEURES CALADOISES [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00092
CA Reims, 13 juin 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5V-11 Monsieur [E] [V] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Edouard COLSON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00092
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/00092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPF ORDONNANCE Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00092
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25Q S.A.R.L. JC COMMUNITY C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00092
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 32 /2023 - N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00092
CA Montpellier, 13 févr. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3J O R D O N N A N C E N° 2023 - 92 du 13 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00092
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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