Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00457
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00457
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00457 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAB2 -------------------- SARL CONTINENTAL AUTOMOBILE C/ [O] [B] [G] [T] SA BMW FRANCE ------------------- GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00457
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZI Minute n° 23/00265 [H] C/ S.A.S. LOCAM-LOCAITON AUTOMOBILES ET MATERIELS, S.A.R.L. COMETIK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00457
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00457
ARRET N° [V] C/ S.A.S.U. AUTODICO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00457
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00457
SD/OC N° RG 22/00457 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLI Décision attaquée : du 06 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [U] C/ S.A.S. LAITERIES H. [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me RO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00457
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/105 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQA Jugement (N° 11-20-1236) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00457
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00457
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00457 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00039
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00457
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQV O R D O N N A N C E N° 2022 - 463 du 17 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00457
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YQ [D] [O] C/ [S] [W] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°450, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGONN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00457
CA Rennes, 19 août 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/198 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/460 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 14H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00457
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00457
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00457
Ordonnance N°22/416 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTT J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [M] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00457
22/06/2022 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4G Décision déférée - 07 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI -20/01085 [B], [D] [I] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00457
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/00457
N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG25 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00457
CA Pau, 24 mai 2022, RG 22/00457
CD/CD Numéro 22/02067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2N Nature affaire : Requête en interprétation Affaire : [Z] [YJ] C/ [W] [G], [R] [T], S.C.P. Claudine SALHA, Amélie JUZAN, Vincent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00457
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0457 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMQT Copie conforme délivrée le 13 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00457
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/00457 N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTE N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
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