Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00594
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL RAJ GASTRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00594
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00594
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00594
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7R3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 602 du 19 OCTOBRE 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00594
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00594
[P] [E] C/ [18] MUTUELLE [25] [Adresse 17] [19] [23] [16] [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00594
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 300 /2023 - N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00594
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQS Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 février 2023 - RG 20/03054 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00594
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00594
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - Civil MINUTE N° : 23/00244 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00594
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : S.A.R.L. SECRET KITCHEN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. RAJ GASTRONOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00594
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7O CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 24 janvier 2023 RG:2022 00325 [H] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 21 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00594
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00594
Ordonnance n° 23/556 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24C J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00594
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/597 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin 2023 à 13h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00594
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUY2 Jonction avec le dossier RG 22/06569 par ordonnance du Magistrat délégué en date du 10 Janvier 2023 AFFAIRE : [X] [P] C/ [W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00594
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0594 Rôle N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIP Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00594
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27W N° de Minute : 603 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 20 Avril 1994 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00594
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00594 - N° Portal
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