Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01391
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01391
MINUTE N° 24/168 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01357
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01357
MINUTE N° 24/174 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01301
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01301
MINUTE N° 24/173 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01059
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01059
MINUTE N° 24/175 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00955
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00955
MINUTE N° 24/163 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00952
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00952
MINUTE N° 24/176 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00948
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00948
MINUTE N° 87/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05234
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/05234
MINUTE N° 91/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04404
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/04404
MINUTE N° 90/2024 Copie exécutoire à : - Me BOUDET - Me BERGMANN - la SCP CAHN - Me LITOU-WOLFF - Me FRICK Le 22 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04395
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/04395
MINUTE N° 24/167 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03738
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/03738
MINUTE N° 24/166 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00711
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHX2 N° de minute : 68/2024 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01306
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01306
MINUTE N° 97/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01255
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01255
MINUTE N° 98/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03781
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/03781
MINUTE N° 94/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. .Le Directeur Général de l'INPI Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01247
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01247
MINUTE N° 93/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00877
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/00877
MINUTE N° 91/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01308
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01308
MINUTE N° 92/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03919
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/03919
MINUTE N° 90/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02159
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/02159
MINUTE N° 89/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'[4] Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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