Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03496
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03496
ORDONNANCE N° N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72D du 22/02/2024 [E] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3E Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00185
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AUBENAS, décision attaquée en date du 28 Nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 27 Décembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00145
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00145
Ordonnance N°150 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEO J.L.D. NIMES 20 février 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FÉVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00146
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00146
Ordonnance N°151 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDES J.L.D. NIMES 20 février 2024 [Y] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02758
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 23/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TD SD TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 21 juin 2019 RG:51-16-6 [W] [S] C/ [O] [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00144
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00144
Ordonnance N°149 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDS J.L.D. NIMES 19 février 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03306
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 23/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2023 RG :23/00015 [X] C/ S.A. SEMIB+ Grosse délivrée le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01693
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN75 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 avril 2022 RG :F 21/00076 S.A.S. IDH C/ [B] Grosse délivrée le 20 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01687
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :20/00071 [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [E] Etablissement Public UNEDIC DELEGAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01686
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 janvier 2022 RG :20/00042 [R] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01675
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 avril 2022 RG :F19/00276 [P] C/ Association ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01662
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5O YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F20/00127 [Z] C/ S.A.R.L. AXELLE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01661
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5G YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 avril 2022 RG :F20/00430 [B] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01651
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4C YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 avril 2022 RG :19/00202 [G] C/ S.A.S.U. PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01650
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4A YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F20/00780 [M] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 20 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00143
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00143
Ordonnance n°148 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDN J.L.D. NIMES 19 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00142
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00142
Ordonnance N°147 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDI J.L.D. NIMES 19 février 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00141
Ordonnance N°146 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBS J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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