Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00134
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEM7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 137 du 23 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00134
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00134
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00134
Ordonnance N°139 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6M J.L.D. NIMES 13 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/135 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7PD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/00134 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJD Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00134
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXO N° de Minute : 132 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00134
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00134
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00134 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles