Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFC O R D O N N A N C E N° 2024 - 121 du 19 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00118
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00118
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00118
Ordonnance N°123 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWT J.L.D. NIMES 07 février 2024 [V] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00118
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00040 Dossier RG n° 24/00118 - n° Portalis DBVS-V-B7I-GC6Q joint au dossier RG n° 23/02405 - n° Portalis DBVS-V-B7H-GCTJ Madame [E] [H] épouse [N] Représentant : Me François R
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00118
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/119 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7F3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00118 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOVG Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPO N° de Minute : 116 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 03 Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles