Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00004
CA Angers, 21 févr. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 16 Février 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZL ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00004
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK7A COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 12/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : * S.A.S. JV AGENIAA Inscrite au RCS de Caen sous le n° 422 719 385, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me Henri BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00004
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00004
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWB Enrôlement du 10 Janvier 2024 assignation du 08 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 16 Nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00004
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25/24 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00214 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00004
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 24/00004
Ordonnance N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2024 ************************************************************* N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7GS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [O] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00004
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 24/00004
Ordonnance n 8 --------------------------- 01 Février 2024 --------------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OI --------------------------- [S] [P] C/ [O] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00004
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIML Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00004
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGI N° Minute : Notification le : 01 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00004
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 5 DU 31 JANVIER 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUU Décision déférée à la cour : Jugement en date du 3 janvier 2024 du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre DEMANDERESSE : Société PEINTUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00004
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 2 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de délais avant l'expulsion Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00004
CA Poitiers, 26 janv. 2024, RG 24/00004
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UR M. [U] [R] [D] [X] Nous, Marie-Hélène DIXIMI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00004
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGC Ordonnance N° 24/5 du 26 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00004
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/4 Rôle N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHF [P] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] [H] [F] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00004
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/05 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QH Décision déférée du 04 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 24/03 APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00004
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00004
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJF7 N° MINUTE : 4 APPELANT M. [S] [T] né le 01 Juillet 1987 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00004
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00004
CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° 2 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQQ Nous, Elsa CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00004
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/03 RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [V] [R] né le 17 juillet 1989 à [Localité 1] (HAITI ) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant, non représenté,
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