Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00635
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQUI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [I] [H], [J] [G] épouse [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Guillaume FOURQUET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00635
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/00635
N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3B Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 janvier 2023 RG : 22/01808 S.A.S. SEQUOIA FACTORY C/ S.A.S. SEQUOIA EMBALLAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00635
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00635
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 21 mars 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00635
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3K AFFAIRE : S.A. RTE - RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A. NOKIA NETWORK FRANCE, S.A.S. VINC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00635
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEKH GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [B] né le 30 Août 1962 à [Localité 18] (47) de na
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00635
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 08 JANVIER 2024 N°1 RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Chambre Sociale Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE-À-PITRE, en date du 25 Mars 2019, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00635
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (n°635, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00635
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/266 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00635
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00635
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGI O R D O N N A N C E N° 2023 - 643 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00635
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Mme Nejoua TRAD-KHODJA , greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00635
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00635
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00635
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00635
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7S S.A.R.L. [Y] [R] C/ S.A.R.L. AVENIR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GIZARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00635
Ordonnance N°23/596 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JC J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00635
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/638 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEC O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 13h55 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00635
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/638 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h45 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00635
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0635 Rôle N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3V Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00635
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JN N° de Minute : 644/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] alias [L] [O] né le 17 Mai 1996 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDJ joint au dossier 23/00194 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 08 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00635
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIH N° de minute : 57/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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