Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00024 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXR [Z] [I] C/ [R] [M] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE [9] Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2024 N° 2024/011 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4E S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2024 à : Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00024
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00596 N° RG 24/00024 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Février 2024 MINUTE N° 24/2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJV Décision déférée du 12 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 17H30 L'an DEUX MILLE VINGT-Q
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00024
CA Dijon, 2 févr. 2024, RG 24/00024
[T] [I] sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF Côte d'Or C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de Mme [T] [I] Expédition délivrées par télécopie le 02 Février 2024 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00024
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPO ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00024
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (n°24, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7H Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00024
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00024
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/3 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00024
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWXX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00024
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTL O R D O N N A N C E N° 2024 - 26 du 09 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/25 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00024
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00024
Ordonnance N°33 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR2 J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [N] C/ LE PREFET DE L HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00024
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVZ N° de Minute : 24 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLV5 Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00024
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00024 - N° Portalis
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