Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01662
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [O] [D] [F] 77 rue Roger Salengro 59100 FRANCE représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01662
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01662
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ2 [X], [G] [V] [T] C/ [U] [I] [B] - Expéditions délivrées à AVAOCATS - FE délivrée à Me Fleury Le 26/01/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Me Lenaïg HAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01662
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01662
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01662
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3I Monsieur [I] [N] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01662
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHG5 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHG5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01662
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01662 S.E.L.A.R.L. CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300778 C/ S.A.S. LINKT Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, su
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01662
CA Douai, 23 sept. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOX N° de Minute : 1670 Ordonnance du samedi 23 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 13 Avril 2003 à [Localité 2] - ROUMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01662
CA Rouen, 13 mai 2023, RG 23/01662
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01662
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01662 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01662
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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