Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00027 Rôle N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVR3 [P] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02535- N° Portalis DBVB-V-B71-BMUSB Ordonnance N° 2024/0027 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00027
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Président, ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00027
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/27 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVN Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00217 APPELANT Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00027
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTT7 ORDONNANCE Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00027
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00027
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/20 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00027
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVC O R D O N N A N C E N° 2024 - 29 du 11 Janvier 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00027
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 (n° 27, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00027
Ordonnance N°36 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTM J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 08 Janvier 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD (ancien N° RG 21/03122) DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Eta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00027
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/28 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5M4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 N° 2024/00027 N° RG 24/00027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2O Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2024 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00027
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWH N° de Minute : 28 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca other ca_lyon n° 24/00027
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00027
N°RG 24/00027 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJS Nom du ressortissant : [I] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00027
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00027 - N° Portalis
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