Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00060
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/00060
N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5F COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [W] [V] [N] Née le 22 Octobre 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00060
N° 41 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00060 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 41, rg n° 22/00321
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00060
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00060
ARRET N° [O] C/ E.U.R.L. AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 *******************
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 19 janv. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B.P.101 ' 98713 ' Papeete Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00060
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-2 Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNN Affaire : Mme [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M. [W] [X] (Délégué syndical ouvrie
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00060
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00060
S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT activité dans l'Energie renouvelable C/ [R] [T] [F] [O] S.A. FRANFINANCE Société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 5]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2M [I] [P] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00060
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00060
CA Poitiers, 12 oct. 2023, RG 23/00060
Ordonnance n --------------------------- 12 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YK --------------------------- [V] [S] C/ Commune [Localité 5] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00060
CA Poitiers, 10 oct. 2023, RG 23/00060
ARRET N°397 CL/KP N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWVI S.A. SOCRAM BANQUE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/332 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOS Jugement (N° 18/04190) rendu le 13 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Arr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00060
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 23/00060
N°23/03081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUMT Objet : Recours c
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00060
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 393 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4F Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 décembre 2022, rendue dans une instance enregist
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00060
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Samuel EDOUBE MANN SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00060 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWPH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00060
N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00060
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 78/23 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47I DEMANDERESSE : S.A.S. DAFOTEC NASDASCQ FLASHDATA dont le siège
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00060
N° RG 23/00060 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3E4 N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00060
CA Reims, 9 juin 2023, RG 23/00060
ORDONNANCE N°35 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3Q Madame [T] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [W] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00060
CA Limoges, 8 juin 2023, RG 23/00060
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N°21 DOSSIER: N° RG 23/00060 N° PORTALIS : DBV6-V-B7H-BIOTV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 juin 2023 à 12 heures 30 [B] [L] LIMOGES, le 08 JUIN 2023 à 12 HEURES 30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060
CA Douai, 5 juin 2023, RG 23/00060
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BK N° MINUTE : 69 APPELANT Mme [I] [D] épouse [S] née le 21 Décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles