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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00060

    CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/00060

    N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5F   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [W] [V] [N] Née le 22 Octobre 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060

    CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00060

    N° 41 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00060 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 41, rg n° 22/00321

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00060

    CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00060

    ARRET N° [O] C/ E.U.R.L. AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 *******************

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060

    CA Papeete, 19 janv. 2024, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B.P.101 ' 98713 ' Papeete Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00060

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-2 Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNN Affaire : Mme [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M. [W] [X] (Délégué syndical ouvrie

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00060

    CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00060

    S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT activité dans l'Energie renouvelable C/ [R] [T] [F] [O] S.A. FRANFINANCE Société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65854f4a6bb11f0008d9e898
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2M [I] [P] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00060

    CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00060

    CA Poitiers, 12 oct. 2023, RG 23/00060

    Ordonnance n --------------------------- 12 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YK --------------------------- [V] [S] C/ Commune [Localité 5] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00060

    CA Poitiers, 10 oct. 2023, RG 23/00060

    ARRET N°397 CL/KP N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWVI S.A. SOCRAM BANQUE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48dc1d2924ce9e15569d5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00060

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/332 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOS Jugement (N° 18/04190) rendu le 13 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Arr

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00060

    CA Pau, 26 sept. 2023, RG 23/00060

    N°23/03081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUMT Objet : Recours c

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00060

    CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 393 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4F Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 décembre 2022, rendue dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6512751bb8199c8318b0cbf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00060

    CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Samuel EDOUBE MANN SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00060 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWPH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a34377744f05e6bb5055
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060

    CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00060

    N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060

    CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00060

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 78/23 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47I DEMANDERESSE : S.A.S. DAFOTEC NASDASCQ FLASHDATA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74f4f84a5e05db33e16c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00060

    N° RG 23/00060 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3E4 N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f3a94daad05db35841c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00060

    CA Reims, 9 juin 2023, RG 23/00060

    ORDONNANCE N°35 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3Q Madame [T] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [W] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00060

    CA Limoges, 8 juin 2023, RG 23/00060

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N°21 DOSSIER: N° RG 23/00060 N° PORTALIS : DBV6-V-B7H-BIOTV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 juin 2023 à 12 heures 30 [B] [L] LIMOGES, le 08 JUIN 2023 à 12 HEURES 30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060

    CA Douai, 5 juin 2023, RG 23/00060

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BK N° MINUTE : 69 APPELANT Mme [I] [D] épouse [S] née le 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 64802233f17e00d0f8b574bf

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