Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00700
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [R] [I] épouse [S] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00700
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE SELARL AGIN-PREPOIGNOT EXPÉDITION à : SARL [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°92/2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00700
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYK Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00700
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00700
AFFAIRE :N° RG 23/00700 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Février 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [G] [F] [V] né l
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00700
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00700 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL3-11 APPELANTE : S.A.S. OMERIN SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : S.A.S. CIC CABLES I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00700
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/282 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00700
CA Metz, 12 nov. 2023, RG 23/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00700
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL3-11 APPELANTE : S.A.S. OMERIN SAS [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : S.A.S. CIC CABLES INDUS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00700
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDR7 S.A. SOGEFIMUR c/ S.C.I. FULBERT SAS IMMALDI ET COMPAGNIE Nature de la décision : APPEL D'U
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00700
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00700
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/00700
Ordonnance n° 23/656 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I34S J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00700
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/703 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRHQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUIN 2023 A 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00700
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/700 Rôle N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7N Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00700
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00700 - N° Portalis
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