Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00042
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZM Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00042
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00042
ARRET N°65 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINA2 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION C/ Mme [F] [I] GS/LM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00042
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00042
MINUTE : / 2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIC ---------------------------- RG : 23/1299 5ème Chambre commerciale S.A.S. FONCIERE DES ARTS c/ [W] [P] S.A.S. DU PASSAGE D la AARPI BDF AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00042
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJU AFFAIRE : [5] C/ S.A.R.L. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00042
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIC AFFAIRE : M. [E] [B] [F] [Y] C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00042
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00042
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DV DEMANDEUR : M. [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE : CAF DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00042
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00042
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2L Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00042
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/00042
Ordonnance n 83 --------------------------- 21 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BR --------------------------- S.C.I. LE PETIT LOGIS C/ S.C.I. LA DEMI LUNE, [I] [C] épouse [P], [Z], [V], [T] [U], venant aux droits de Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00042
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 42 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ST O R D O N N A N C E Le 30 novembre 2023 à 10h30 Nous, Douglas Berthe, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Mme la Première présidente en date d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00042
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 23/00042
MINUTE N° 529/2023 Copie aux avocats Le 24 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00042
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00042
PS/SB Numéro 23/3891 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00042
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00042
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDX S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. I SINTINEDDI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00042
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 23/00042
N° 327 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Fidèle, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 23/00042 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 16, rg n° 22/00231 d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00042
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/00042
N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 10 mai 2023 DEMANDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00042
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00042
N°23/02549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZD Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00042
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00042
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZV S.A. CREATIS c/ [T] [N] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00042
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GA Minute n° 23/00154 [Y] C/ [C] DIV; [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00042
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00042
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2Y Enrôlement du 07 Mars 2023 assignation du 28 Février 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 26 Janvier 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00042
CA Riom, 20 juin 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANK AFFAIRE [F] [T] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 11] - POLE SANTE MENTALE N° 29 Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00042
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5D AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRANSACTIONS ET COURT AGE C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l'audience publique
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