Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00371
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VO Madame [D] [U] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6210115 APPELANT Monsieur [S] [I] Représenté par Me Caroline
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00371
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00371
N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGRW C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00371
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 412/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2Z Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00371
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00371
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOE S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION (SEMADER) C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00371
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/01832 [D] C/ [D] [D] Etablissement UDAF Gro
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00371
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK3J Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 22 Août 2022, enregistré sous le n° 21/000204 ORDONNANCE Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00371
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00371
Ordonnance n° 227 du 12/04/2023 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00371
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00371
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVP Copies le : 16/02/23 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 16/02/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 16 FEVRIER 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00371
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00371
MINUTE N° 23/97 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00371
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAG Ordonnance n° 2023/M013 S.A. MUTEX Représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00371
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRU6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 375 du 21 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00371
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00371
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°443 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMYK M. [C] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me DEBROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00371
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (n° 361 , 3 pages) N° du répertoire général : : N° RG 22/00371 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00371
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/374 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 juillet à 17h45 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00371
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/198 N° N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00371
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00371
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00371
Ordonnance n° 22/338 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWT J.L.D. NIMES 08 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00371
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 22/00371
19/05/2022 ARRÊT N° 377/2022 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQM CBB/MB Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Juge de la mise en état de FOIX - 20/00396 Pascale MARFAING [Z] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00371
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'AI-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/0371 Rôle N° R 22/00371 - N° Partais DBVB-V-B7G-BJIKS Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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