Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00215
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJL Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01371 OR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00215
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00215
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 26 janvier 2023 Code affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00215
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 23/00215
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 20 Janvier 2023 Appelants M. [F] [C], demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00215
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00215
N° R.G. Cour : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lydie SOALLA substituant Me Guillaum
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00215
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/00215
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUY ORDONNANCE Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00215
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2V S.A.R.L. SARL DAVITOM C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00215
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00215
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00215 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00215
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00215
N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3S Date de Saisine : 13 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00215
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°215, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRF Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00215
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 97/2023 - N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00215
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6X O R D O N N A N C E N° 2023 - 215 du SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [N] né le 06 Septembre 1987 à LFARSSI de nationalité Mar
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00215
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00215
Ordonnance N° 18 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPQ Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 février 2023 [X] C/ CHU [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00215
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/217 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJC3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 3 MARS à 11h10 Nous S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recours pré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00215
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0215 Rôle N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CJ Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00215
CA Douai, 5 févr. 2023, RG 23/00215
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUH Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 05 février 2023 N° de Minute : 23/222 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [I] né le 10 Mai 1994 à [Localité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00215
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00215 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00215
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7SD N° de minute : 18/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00215
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00215
N° RG 23/00215 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3D Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles