Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 23/00215
TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGMA N° MIN : 26/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Ra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00215
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOOA JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00215
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4W ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM DE LA SARTHE contre [K] [F] ______________________ MINUTE N° 26/83 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Réputée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LARCHER - Me GUIZARD - Me LEVADE - Me GALLET - Me RAMBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations de
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ca other ca_poitiers n° 23/00215
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00215
ARRET N° 278 N° RG 23/00215 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBP CPAM DE MAINE ET [Localité 1] C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00215
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ5E N° minute 26/00200 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00215
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 23/00215
Arrêt N° NM N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37L [B] [E] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX DEMANDEURS Mme [K] [T] M. [D] [A] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 représenté par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 DEFENDERESSES S.A. LE CREDIT LYONNAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00215
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHH Monsieur [F] [T] c/ URSSAF [Q] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00215
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00215
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
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ca other ca_rennes n° 23/00215
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00215
5ème Chambre ARRÊT N°-215 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNK6 (Réf 1ère instance : 20/02035) S.A. MUTEX C/ Mme [D] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00215
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIHX 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [J] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE Dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj2a004 n° 23/00215
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 23/00215
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZ3A Minute n° 25/133 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires fam
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00215
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 23/00215
Arrêt N° NM N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37L [D] [Y] C/ S.A.S. EQUITIS GESTION SAS Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue pa
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ca other ca_paris n° 23/00215
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 -Conse
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ca other ca_aix_provence n° 23/00215
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 23/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 420 Rôle N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJZ [X] [B] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Alexandra BOISRAME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00215
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [9] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIG Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00215
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C73O NAC : 63A Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [V] [Z] C/ M. le Docteur [T] [J], CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00215
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/00215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRAG NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_dijon n° 23/00215
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00215
S.A.S. [13] C/ [Adresse 5] ([8]) de Côte d'Or ([8]) CCC délivrée le : 10/07/2025 à : SAS [12] Me [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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