Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00017
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 8 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE55 [M] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00017
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00017
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00017
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/00017
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 48/23 n° RG : 23/0017 A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXB [Z] [J] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNOLOGY INCORPORATED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00017
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 30 Novembre 2023 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNW Affaire Requête en radiation Ordonnance du trente novembre deux mille vingt trois Nous, Sophie DEGOUYS, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00017
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBV Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jan-Marc FERLY de la S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00017
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 58] en date du 15 Décembre 2022, RG 1121000017 Appelante Mme [A] [B] é
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00017
CA Riom, 19 oct. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Octobre 2023 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OS Affaire Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CUSSET, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00017
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLPG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00047 ORDONNANCE S.A.S. GLSA [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00017
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFH AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [F] [V] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00017
CA Limoges, 6 sept. 2023, RG 23/00017
ARRÊT N° 255 RG N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6C AFFAIRE : [V] [T], [I] [L] épouse [T] C/ [C] [N] [S] MCS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00017
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 13 décembre 2022 [RG N° 20/00743] Code affaire : 74C - Demande relative à une servitu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00017
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00017
Ordonnance N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7Z Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00017
CA Grenoble, 21 juin 2023, RG 23/00017
N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWU7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00017
CA Angers, 21 juin 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 17 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 09 Juin 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00017
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00017
Ordonnance n 25 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOV --------------------------- [F] [B] C/ S.A.S. CARAVAGE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00017
CA Reims, 4 mai 2023, RG 23/00017
ORDONNANCE N° 18 DOSSIER N° RG 23/00017 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6Q-16 SASU [Localité 5] EVENTS c/ [X] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP ROYAUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00017
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/00017
RÉFÉRÉ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYE ----------------------- S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIE c/ S.A.S. CAPA PARTICIPATION ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNAN
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