Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01743
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/226 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBXL 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le QUATRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01743
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01743
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01743 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY2U Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [L], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 39
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01743
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JN joint au dossier 23/01695 Société [2] Représentant : Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [1]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01743
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/01743
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCF Décision déférée à la co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01743
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01743
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01743 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE5 Etablissement public AQUITANIS C/ [W] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01743
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01743
AFFAIRE : N° RG 23/01743 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 11-22-0081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [W] [Z] [Y] [L] née le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [F] Chez Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SC
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01743
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05691 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OH2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] domicilié : chez
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC APPELANTES : Mme [U] [G] Chez Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, av
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01743
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3T N° de Minute : 1750 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01743
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mars 2023 Date de la saisine : 20 mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2023 Dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01743
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01743 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles