Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02310
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02310 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXT Minute : 245/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBOT,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02310
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02310
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TC de [Localité 1] en date du 11 octobre 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIK7 APPELANT(S) : Monsieur [L] [W] Représentant : Me Etienne GUTTON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02310
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02310
MB/XG Numéro 24/ 509 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 février 2024 Dossier : N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWL Affaire : [P] [B] C/ [Z] [V] épouse [C] [A] [N] [G] [H] veuve [B]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02310
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02310
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMD N° de Minute : 2312 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 05 Mai 2005 à [Localité 2] - MALI de n
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02310
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Emmanuel GAUTHIER COPIE délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02310
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/02310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2023 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02310
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02310
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02310
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02310 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02310
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02310
N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QT Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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