Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01711
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01711
Du 18 mars 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CI [Y] [K] C/ Association ATINA, [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01711
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01711
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GX S.A.S.U. FRET TOUCH C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2023 RG : 22/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01711
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00271 Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01711
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPQ N° minute : 24/00483 Monsieur [E] [G] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01711
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01711
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV46 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [L] [B] [E] [O] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 7] Madame [X] [D] [P] épouse [O] n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00601 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01711
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01711
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILT Société DOMOFRANCE C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01711
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] 205 avenue de Dunkerque 59000 LILLE représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01711
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01711
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKKM AFFAIRE :[O] [R], [G] [B] C/ Société AKENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01711
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1713 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJFV Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01711
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01711
Date de Saisine : 04 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01711
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 23/01711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLXL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/03961 Monsieur [H] [B] APPELANT Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01711
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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