Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00150
S.A.R.L. MECA SERVICES C/ [H] [V] C.C.C le 29/02/2024 à : - Me TETARD - Me RAMBOZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00150
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00150
MINUTE N° 24/215 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/00150
[P] [S] C/ [U] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F36M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00150
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00150
ARRET N° N° RG 22/00150 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ46 Mme [K] [W] épouse [C] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00150
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 375/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMB2 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00150
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXXB VTD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00150
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00150
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DX ----------------------- [W] [GN] C/ SAS LOMALY ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°131 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00150
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°285/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00150
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00150
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00150 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDME MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01127 S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00150
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00150
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe- à- Pitre - section commerce - du 3 Février 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00150
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00150
05/04/2023 ARRÊT N°177 N° RG 22/00150 et 22/00233 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYV IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000561 Monsieur BLANC S.A.R.L. TRIPOL'DIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. TRIPOL'DIET S.A.S. NATURHOUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00150
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56P AFFAIRE : M. [W] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00150
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00150
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAI ---------------------- S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ [X] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00150
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/00150
N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L. L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00150
S.A.R.L. MECA SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège C/ [G] [W] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00150
CA Lyon, 7 nov. 2022, RG 22/00150
N° R.G. Cour : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2022 DEMANDEURS : M. [C] [V] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me BARRY Mohamed substituant M° Frédé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00150
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6G7 AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00150
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/0150 Rôle N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETN [O] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] LA PROCUREURE GENERALE [W] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00150
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/00150
RÉFÉRÉ N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M32D ----------------------- S.A. O SORBET D'AMOUR c/ S.C.I. KABROUSSE ----------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00150
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00150
SD/AB N° RG 22/00150 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : du 11 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [H] [G] C/ S.A. PGA ELECTRONIC -------------------- Expéd. - Grosse
Raccourcis
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