Corpus de jurisprudence
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00365
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00365
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 22/00365 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMF5 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00365
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00365
N° 464 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [W], le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [V], le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00365 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00365
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VQ AFFAIRE : [U] [R] Syndicat CGT COMMERCE SEDIFRAIS MONTSOULT C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK APPELANT : M. [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00365
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00365
ARRET N° [H] C/ S.C.I. JR SAINT-ROCH MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKP7 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00365
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00365
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00365
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00365
AFFAIRE : N° RG 22/00365 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 20/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00365
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00365
ARRET N° N° RG 22/00365 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2R M. [J] [D] [G] C/ Me. [F] [U] LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK APPELANT : M. [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00365
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00365
Ordonnance n°221 du 12/04/2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00365
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNZ Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001964 du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00365
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00365
ARRET N° 76 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSS AFFAIRE : M. [G] [D] C/ Association ARSL SIEGE SOCIAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00365
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00365
SD/SLC N° RG 22/00365 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEC Décision attaquée : du 04 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. SFT MOBILITÉ C/ M. [P] [O] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00365
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSJ [K] [J] [H] [P] c/ [R] [O] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00365
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/418 Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7Z [E] [L] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK APPELANT : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [I] [H] [Adresse 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00365
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRG O R D O N N A N C E N° 2022 - 368 du 16 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 6] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00365
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00365
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° 365 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00365
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/358 Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGH [Z] [T] C/ S.A.S. CGE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00365
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00365
COUR D'APPEL DE RENNES N° 194/22 N° N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3VJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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