Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00236
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00236
Ordonnance N°236 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDH J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [C] [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00236
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mars 2024 MINUTE : 24/173 RG : N° 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00236
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me DELANGLADE Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00236
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/237 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00236
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00236
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUM N° de Minute : 233 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72M - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00236
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2D Arrêt (N° 21/04103) rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00236
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00236
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00236
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00236 - N° Portal
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