Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00026
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00026
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00026
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [S] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [L] [M] assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00026
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00026
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/24 n° RG : 23/00026 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKH4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00026
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 08 Février 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2X ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K : Demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance Organisme FONDS COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00026
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00026
N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01232 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le 6 novembre 1948 à [Localité 17] (Vietnam) [A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00026
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00026
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00026
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 23/00026
N° de minute : 2023/91 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/34)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 23/00026
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7Q Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 13 Décembre 2022 Appelante S.A.S. HOTEL [3], dont le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00026
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/05 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE2 ID N° RG 23/00027 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQH Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2020/944 ORDONNANCE Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00026
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGU AFFAIRE : S.A.R.L. BELLAJUAN OUEST IMMOBILIER Syndicat L'UNION DES SYNDICATS DE [Adresse 6] C/ SASU SOCIETE IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00026
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00026
Ordonnance N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00026
CA Reims, 23 août 2023, RG 23/00026
ORDONNANCE N° 31 DOSSIER N° RG 23/00026 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTION c/ SA PARTNER ENGINEERING Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS ACG & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00026
CA Angers, 17 août 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 04 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIW ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Catherine MULLER, conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJE MINUTE N° 2023/41 Association SOLIHA MARTINIQUE C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [T] S.E.L.A.R.L. BCM ET ASSOCIES ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00026
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00026
MINUTE : DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00026
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00026
N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00026
CA Reims, 20 juin 2023, RG 23/00026
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIV6 [O] c/ [R] MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00026
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00026
Ordonnance n 34 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEL --------------------------- S.A. MMA IARD, S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS C/ [S], [M] [C], [D], [L] [C] ---------------------------
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