Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00093
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00093
S.C.I. [19] C/ [A] [G] [S] [R] [R] [W] E.U.R.L. [I] [K] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Com
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00093
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZZ Jugement du Juge de l'exécution de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01016 ORDONNANCE Madame [M] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00093
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00093
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Emilie CLEME Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00093
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6O Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 sta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00093
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00093
ARRET N° [X] C/ Association [5] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Hassani Me Picard CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 117/23 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBLE DEMANDERESSE : S.C.I. NADAYAB & FILS dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00093
CA Grenoble, 3 août 2023, RG 23/00093
N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47E N° Minute : Notification le 3 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00093
CA Chambéry, 19 juill. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Juillet 2023 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIZ Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/0093 Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWM [G] [W] C/ LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00093
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00093
AC/SB Numéro 23/02085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIH Affaire : [T] [V] C/ S.A.S. CASINO DE CAPVERN - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 23/00093 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27V [M] [N] [H] [B] [T] [X] épouse [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Caisse DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00093
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQT ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00093
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/53 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00093
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5N O R D O N N A N C E N° 2023 - 93 du 14 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00093
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00093
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00093
Ordonnance N°23/87 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFM J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00093
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/95 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/ 93 Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRJ Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEB N° de Minute : 93 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 19 Février 1978 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00093 - N° Portalis
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