Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00300
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00300
ARRET N° N° RG 23/00300 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMUF Mme [K] [X] C/ M. [J] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00300
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 7 DU 29 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRZ Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00300
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU22 AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERT ION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. CLINEA, S.A. ORPEA, ORDONNANCE D'INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00300
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 23/00300
ARRET N° . N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6J AFFAIRE : S.A.R.L. UNION INVESTMENT REAL ESTATE C/ S.A.S. WASSILA COLLECTION CV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00300
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3O Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 22 août 2019 - RG 19/00196 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00300
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBH joint au dossier N°RG 23/0221 S.C.I. POLYGONE CONFLUENT Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00300
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00300
DLP/CH [BW] [N] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00300
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 11/[Immatriculation 2]/00300 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00300
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/142 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2P3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00300
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/300 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00300
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 23/00300
Ordonnance N°23/278 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMI J.L.D. NIMES 27 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00300
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0300 Rôle N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5E3 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00300
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMW N° de Minute : 309 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 20 Décembre 1994 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00300
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 23/00300
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEWV N° MINUTE : 09/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Février 2023 O R D O N N A N C E DEMANDE EN M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00300
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00300 - N° Portalis
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