Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00957
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 23/00957 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LG S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) La société SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (S.T.M.O) société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00957
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00957
Pôle social - N° RG 23/00957 N° PORTALIS DB22-W-B7H-RPLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - Me Marjorie MAZURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00957
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00957 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUD N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2022 13 Janvier 2023 09 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00957
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE7 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. SP3, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00957
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OYST Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond n° RG 21/03856 du 13 décembre 2022 [L] [L] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00957
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00957
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00957
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00957
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. AII N° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PQ Minute n° 23/00282 [V], [M], [V], [R], [A], [R], [U] C/ [F] Arrêt Cour d'appel de Metz du 12 janvier 2023 - RG 20/01933 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00957
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00957
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00957 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-22-0022)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00957
CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00957
Ordonnance n° 887 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MF J.L.D. NIMES 21 septembre 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00957
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/963 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 août à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00957
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/957 Rôle N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNP Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00957
CA Douai, 6 juin 2023, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XL N° de Minute : 965 Ordonnance du mardi 06 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 5] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00957
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00957 - N° Portalis 35
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