Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01414
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01414
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01414
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7D4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01414
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLI Décision déférée à la cour :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01414
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Julie MARIOTTE Me Martin PEYRONNET la SCP RUMEAU COPIE délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01414
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DG AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01414
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1418 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4NM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 18 décembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01414
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQZ Minute n° 401/2023 APPELANT [X] [S] Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public [2], Institution Nationale Publique rep
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01414
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5R N° de Minute : 1423 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 09 Novembre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE (
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01414
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYS AFFAIRE : S.C.I. IMMO CANCHA C/ SAS ALLIANCE .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01414
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/01414
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.E.L.A.R.L. HL CONSEILS ET CONTENTIEUX C/ S.E.L.A.R.L. [G]', ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX ---------------------- N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTB ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01414
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01414 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles