Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00424
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00424
N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sophie LADET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00424
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 23/00424
13/06/2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHVL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -19/10034 [5] c/ [8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00424
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00424
[B] [I] S.A.R.L. ORHINVEST C/ S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS N° 662 042 449 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00424
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJ4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00424
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (n° 410, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00424
CA Montpellier, 18 août 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZU O R D O N N A N C E N° 2023 - 429 du 18 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00424
CA Rennes, 12 août 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE RENNES N° 200/23 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00424
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00424
CA Bourges, 13 juin 2023, RG 23/00424
Notifications par LRAR aux parties le : 13.06.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUIN 2023 N° 26 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNK; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00424
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00424
Ordonnance n° 23/396 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQP J.L.D. NIMES 27 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00424
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/425 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 09H10 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00424
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0424 Rôle N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2M Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00424
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTX N° de Minute : 433 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00424
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET RECTIFICATIF DU 01 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00424
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00424 - N° Portali
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