Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00033
Du 22 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIM [V] [L] épouse [B] C/ S.A.R.L. [Localité 5] COUVERTURE, S.A. QBE EUROPE - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs 2 copies au service des expertises Le 22/03/2024 Avocats : la SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00033
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/33 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPY Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/346 APPELANT Monsieur [L] [V] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00033
CA Bastia, 15 mars 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHI [P] [C] MIN :03/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les disposi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YU DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00033
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKQ Minute : 24/295 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYC3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [R], [J] [Y] C/ S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES, Société SOVEDA - SOCIETE VERSAILLAISE D’AUTOMOBILES (COURT OIS AUTOMOBILES) DEMANDEURS Madame [O] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00033
N°24/00558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00033
CA Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 24/00033
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7W ORDONNANCE Le NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2EL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [P] [M] [
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQ53 Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [G] [C] [N] veuve [R] C/ [X] [S] SPANC Grosse délivrée le à Me Marine GARCIA TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00033
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 - Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00033
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°33, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00033
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00033
CA Montpellier, 15 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZ5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 35 du 15 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00033
Ordonnance N°41 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBUJ J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur [C] [R], Conseille à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00033
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/34 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMC N° Minute : 24/00043 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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