Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00322
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00322 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00322
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00322
N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00322
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 22/00322
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00322 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD5K FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00224
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00322
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00322
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 849/23 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVA PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00082 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00322
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00322
ARRET N° . N° RG 22/00322 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKNP AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DS CORGNAC exerçant sous l'enseigne DOUX SENS, représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.R.L. DS ROUSSILLON représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00322
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5RY S.N.C. DIEMUNSCH C/ [G] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 21/00122 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00322
CA Colmar, 4 mai 2023, RG 22/00322
N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYBN Minute N° : 8M 30/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SAS [U] PARTNERS Copie à : - Me [L] - Me Cahn le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00322
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00322
Ordonnance n° 194 du 12/04/2023 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00322
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00322
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00322 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UQ --------------------- [F] [C]-[Y] C/ [E], [G] [M]-[U], [A] [Y] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 107-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00322
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00322 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MZ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ CPAM DU TARN et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00322
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00322
VCF/AV [E] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/0032
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00322
CA Bordeaux, 21 déc. 2022, RG 22/00322
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA54 ORDONNANCE Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00322
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 439 Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 [U] [D] [T] [M] C/ [G] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00322
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNQ Minute n° 22/00145 S.A.S. HOTEL DES VOSGES C/ S.C.I. HB VOSGES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00322
CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00322
[C] [J] C/ S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE RCS DE STRASBOURG Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Août 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00322
CA Montpellier, 17 août 2022, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZ5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 324 du 17 Août 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00322
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n° 323, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQ3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00322
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/00322
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 151 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00322
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/22 N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00322
CA Metz, 31 mai 2022, RG 22/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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