Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00113
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00113
Pôle social - N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOE Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00113
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Madame [T] [I] divorcée [V] C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00113
CA Reims, 15 févr. 2024, RG 23/00113
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVX-16 [P] [U] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( [6] ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [B] [W] Me Lud
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00113
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00113
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00113 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00113
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00113
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00363 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00113
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00113
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZT AFFAIRE : [D] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00113
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPC AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE- SEINE ... Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR7Q [M] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00113
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00113
21/11/2023 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBL Décision déférée - 22 Décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de Montauban -22/00117 [F] [M] [I] [U] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. SOLTECHNIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00113
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00113
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute : 137/23 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXN DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 2] 197
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00113
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00113
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HJ Enrôlement du 06 Juillet 2023 assignation du 23 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER du 12 Mai 2022 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00113
CA Versailles, 16 oct. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTX7 AFFAIRE : [C] C/ [G] ÉPOUSE [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00113
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00113
RÉFÉRÉ N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIQ ----------------------- S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [V] [I], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00113
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF3 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu les articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00113
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/114 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA7 Décision déférée du 10 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - [A][E] APPELANT Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOI [Y] [P] épouse [G] C/ LA PROCUREURE GENERAL PRES DE LA CA D'AIX-EN-PROVENCE LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00113
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 23/00113
CKD/KG MINUTE N° 23/556 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00113
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2K C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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