Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00050
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00050
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNU-16 [U] [H] c/ [Y] [Z] [D] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELAS DEVARENNE AS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00050
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00050
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/50 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTN TB-R Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/544 CAISSE DE MUTUALIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 22 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00050
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/00050
MINUTE : /2023 DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGC ---------------------------- RG : 21/1184 1er Chambre civile S.C.I. LA CRECHE c/ [E] [B] [M] [P] [O] [I] épouse [M] Me Anne-laure MARTIN-SERF Me Amandine THIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00050
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00050
ARRET N° [X] C/ L'INSTITUT DE FRANCE DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKF
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00050
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 23/00050
SD/EC N° RG 23/00050 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNK Décision attaquée : du 15 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [T] C/ Association LES JARDINS DE [Adresse 2] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00050
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 57/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [S] [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 14] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00050
CA Rouen, 25 oct. 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 15 juin 2023 DEMANDERESSES : Sarl LUCAS PHILIP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00050
CA Dijon, 23 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE2 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00050
CA Poitiers, 6 oct. 2023, RG 23/00050
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KT Mme [P] [O] Nous, LAUQUE, présidente de cha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00050
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00050
CA Besançon, 17 août 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIO Ordonnance N° 23/ du 17 Août 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00050
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/00050
N°23/02724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITMW Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00050
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00050
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 85/23 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37X DEMANDERESSE : S.C.I. FRK dont le siège est situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00050
CA Angers, 15 juin 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Juin 2023 RG N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNP AFFAIRE : [G] C/ [W] ORDONNANCE DU 15 Juin 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JL Décision déférée à la cour Jugement du 17 novembre 2022-Juge de l'e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00050
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/00050
N° R.G. Cour : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. 1.08 RECYCLAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQW AFFAIRE : Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED C/ Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023
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