Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00538
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00538
15/03/2024 ARRÊT N°2024/96 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEZ SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01497 D.VITEAU [M] [R], [I] [A] EPOUSE [J] C/ S.A. GROUPE [O] S.A.S.U. MA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00538
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWNH AFFAIRE :S.C.I. LEONARD DE VINCI C/ S.A.R.L. CLEAN CAR PRESTIGE, [E] [V], [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00538
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00538
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.S. BRENVA, dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00538
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUI AFFAIRE : [H] [M] C/ [A], [Y], [D] [W] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°510, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00538
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 268/2023 - N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UELJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00538
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62J O R D O N N A N C E N° 2023 - 545 du 28 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00538
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00538
ARRET N° 768 Société [5] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIK - N° registre 1ère instance :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00538
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00538
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00538
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2E CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :22/00318 [V] C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CS Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00538
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 25 Mai 2023 Minute N° : 23/393 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00538
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00538
Ordonnance N°23/503 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LZ J.L.D. NIMES 23 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00538
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/541 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PORS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 14h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00538
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0538 Rôle N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGA6 Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00538
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UD N° de Minute : 547 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par par Me Xa
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00538
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00538
Référés Civils ORDONNANCE N°32/2023 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOS4 M. [G] [J] C/ M. [S] [U] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00538
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00538 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles