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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 91 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00538

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 23/00538

    N° RG 23/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFXT Madame [A] [H] [K] [F] /c Monsieur [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFXT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00538

    CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/00538

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/00538 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SK [J] C/ S.C.I. KARAIKAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50577cf5497475e62335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00538

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00538

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ [T] [N] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWDW Grosse délivrée à la SELARL NEOJURIS la SELARL N

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb57870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00538

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 23/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble du 8 rue de Nanterre à Asnières- sur-Seine C/ [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fe08f105e58d1ae8280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00538

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00538

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Mai 2025 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRBW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00538

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZ6 Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00538

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00538

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5G Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13

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  • ca other ca_limoges n° 23/00538

    CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 23/00538

    ARRET N°121 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEX AFFAIRE : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Mme [D] [S] [H], Caisse CPAM DE [Localité 5] SG/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a642364a383b774757e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00538

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00538

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd22c64531385b0247c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00538

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01347 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [I] née le 29 Novembre 1935 à [Localité 7] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3143dd062d9f810e1cbe
  • ca other ca_lyon n° 23/00538

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00538

    N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXS2 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 1121000231 [I] C/ S.N.C. SEDEF Compagnie d'assurance GMF ASSURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072909934189c286b07c
  • ca other ca_dijon n° 23/00538

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00538

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [K] [B] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [P] [Y], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce53bce84faca44cd81c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00538

    CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00538

    N° RG 23/00538 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00538

    CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00538

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/538 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBH GD-V Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 26 uillet 2023, enregistrée sous le n° 23/257 [E] S.A.S.U. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b250ff04326a7329158
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00538

    CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00538

    ARRET N° 286 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEX AFFAIRE : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Mme [I] [C] [T], CPAM DE [Localité 5] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e1696e0bc0290e0173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUC N° MINUTE 24/00475 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00538

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00538

    N° RG 23/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRW Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [F] Préf 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66884207342d338c20d3e982
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUC N° MINUTE 24/00288 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] dispensé de comparaître EN

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00538

    TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39770a00405eb741b45b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00538

    CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00538

    ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAO S.A.S. JFR c/ S.A.R.L. SWEET & SUITE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ac01e3cc0008b6fa91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1