Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01178
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 87 du : 15 février 2024 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBD6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01178
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01178
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZK Minute : 24/00057 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01178
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01178
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 15 janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZ2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01178
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKR Me Saphia FOUGHAR Ordonnance N° ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat dési
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01178
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB7J AFFAIRE :S.A.S. DOLULLE C/ S.A.R.L. LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01178
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1184 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01178
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01178
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1178 Rôle N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIF Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01178
CA Douai, 9 juill. 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T5 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 09 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 11 Mars 1992 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01178
CA Pau, 9 mai 2023, RG 23/01178
CF/CD Numéro 23/01566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQH2 Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : [E] [P], [Z] [O] épouse [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01178
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01178 - N° Portalis
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