Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01220
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/01220
ARRET N°76 FV/KP N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXI [V] C/ [T] [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01220
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T5 N° de MINUTE : 24/00291 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01220
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADRE 48 rue du Bourg 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01220
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-REMZ Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O] [N] [K] né le 29 Juin 1949 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [R] [M] épouse [K] née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01220
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00505 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01220
TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/01220
N° RG 23/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S] C/ SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE SARL AMODIA PROMOTION Grosse délivrée le à : la SELARL CABIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01220
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01220
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01220 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01220
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1225 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01220
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01220
N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00427 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01220
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1220 Rôle N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2L5 Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01220
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACA N° de Minute : 1228 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 01 Avril 1979 à [Localité 1] - TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01220
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXB APPELANTE : Société CREAPROM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01220
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01220 - N° Portalis 35
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