Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/01220
TJ 57631, 18 août 2026, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DORH EF / JL JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : E.U.R.L. ASSURANCES NONN FREDERIC, EURL immatriculée au RCS de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01220
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 23/01220
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7 DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01220
TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJYO MINUTE N° 26/012 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [X] [E] [S], [R] [W] épouse [S] c/ S.A.S. HABITAT CONCEPT (intervenante volontaire) venant aux droits de la société DESIGN HAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01220
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/01220
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 63D N° RG 23/01220 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJN AFFAIRE : [J] [R] [T] [I] épouse [R] C/ [C] [O] S.A.R.L. [E] & ASSOCIES S.A.R.L. AFDM IMMOBILIER S.A.R.L. [D] [S]
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ca other ca_douai n° 23/01220
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTI Jugement (N° 22-001282) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01220
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 23/01220
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01220 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRNH ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] né le 12 Février 1977 à [Localité 8] de nationalité
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ca other ca_rennes n° 23/01220
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01220
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQX CIPAV C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01220
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/01220
N° RG 23/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00359 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMQC Copie : - aux parties en LRAR Madame [X] [I] [G] [V] [N] ([5]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean PAILLOT Le : Pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01220
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01220
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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ca other ca_douai n° 23/01220
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01220
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 730/25 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECG LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00009 -section ) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01220
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [R] [F] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION TRADITIONNELLES NORMANDES (MAISON CTN )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01220
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 117 N° RG 23/01220 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFQ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_basse_terre n° 23/01220
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 200 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00444. APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01220
Pôle social - N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [X] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 JANVIER 2025 N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01220
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01220
MINUTE N° 24/1006 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01220
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01220
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01220
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] ET Monsieur [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01220
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23K AFFAIRE : [P] [M] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01220
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Avril 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDD DEMANDEURS Madame [S] [J] épouse [X] née le 23 Juin 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Monsieur [M] [X] né le 15 Juillet 1949 à [Localité 6] (36),
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01220
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F 21/00188 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5H Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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