Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00093
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNR AFFAIRE : [F], [Z] C/ S.A. ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3M4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00093
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00093
S.C.I. [19] C/ [A] [G] [S] [R] [R] [W] E.U.R.L. [I] [K] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00093
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00093
Décision du 21 Février 2024 Minute n° 24/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 21 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPXM Le juge de l’exp
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00093
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCH MINUTE : 2024/00041 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00093
TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7M Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [T] [V], [B] [I] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00093
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZZ Jugement du Juge de l'exécution de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01016 ORDONNANCE Madame [M] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00093
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00093
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Emilie CLEME Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00093
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6O Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 sta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00093
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00093
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACY DEMANDERESSE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : M. [H] [V] [
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00093
TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00093 - N° Portalis DB22-W-B7G-R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00093
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOP N° minute : 24/00075 Madame [E] [I] Représentant : Me Delhia AKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0528 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00093
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00093
ARRET N° [X] C/ Association [5] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Hassani Me Picard CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ************************************
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00093
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00093 N° Portalis 352J-W-B7H-CYOSJ N° MINUTE : 2 Assignation des : 12 Décembre 2022 et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 117/23 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBLE DEMANDERESSE : S.C.I. NADAYAB & FILS dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00093
CA Grenoble, 3 août 2023, RG 23/00093
N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47E N° Minute : Notification le 3 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00093
CA Chambéry, 19 juill. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Juillet 2023 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIZ Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/0093 Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWM [G] [W] C/ LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00093
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00093
AC/SB Numéro 23/02085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIH Affaire : [T] [V] C/ S.A.S. CASINO DE CAPVERN - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 23/00093 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27V [M] [N] [H] [B] [T] [X] épouse [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Caisse DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY
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